(24) À la rubrique «lieu d’origine», les pays tiers ont du mal à inscrire des textes ou des codes longs dans le certificat phytosanitaire, comme requis par l’article 29, point c) et l’article 30, paragraphe 1, point c), ii), et paragraphe 2, point d), ii). Afin de simplifier les instructions relatives à l’établissement des certificats phytosanitaires, il convient de supprimer l’indication relative à l’endroit où ces informations doivent être fournies sur le certificat phytosanitaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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