(25) À l’article 32, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, la référence aux végétaux hôtes ne correspond pas au champ d’application dudit article, qui concerne les contrôles officiels de la circulation des végétaux spécifiés. Il convient dès lors de corriger ledit article.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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