(28) En ce qui concerne le genre Rhamnus L., il convient d’inscrire l’espèce Rhamnus alaternus L. aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, car, selon la mise à jour de la base de données relative aux végétaux hôtes de Xylella spp. publiée par l’Autorité, seule cette espèce s’est révélée sensible à l’infection par Xylella fastidiosa subspecies multiplex.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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