(3) L’identité des vecteurs pertinents de l’organisme nuisible spécifié manque de clarté. Par conséquent, et conformément aux connaissances tirées de la présence de l’organisme nuisible spécifié, il convient de définir les vecteurs pertinents comme étant les insectes de l’infra-ordre des Cicadomorpha connus pour transmettre l’organisme nuisible spécifié aux végétaux, ou tout autre insecte suspecté de transmettre l’organisme nuisible spécifié aux végétaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.