(30) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, de nouvelles analyses moléculaires ont été mises au point pour déterminer les sous-espèces de l’organisme nuisible spécifié. Ces analyses ont été incluses dans les normes de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) relatives aux protocoles de diagnostic, et ont également été validées par le laboratoire européen de référence. Il convient donc de les ajouter à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2020/1201.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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