Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2024/2507EUR-Lex →

(31) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1770 de la Commission énumère les végétaux destinés à la plantation qui ne sont pas exemptés de l’obligation de code de traçabilité pour les passeports phytosanitaires prévue à l’article 83, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031. Cette liste devrait inclure les végétaux infectés par l’organisme nuisible spécifié ajoutés à l’article 25, paragraphe 2, à l’article 28, point d), et à l’article 29, point e), du règlement d’exécution (UE) 2020/1201.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).