(31) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1770 de la Commission énumère les végétaux destinés à la plantation qui ne sont pas exemptés de l’obligation de code de traçabilité pour les passeports phytosanitaires prévue à l’article 83, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031. Cette liste devrait inclure les végétaux infectés par l’organisme nuisible spécifié ajoutés à l’article 25, paragraphe 2, à l’article 28, point d), et à l’article 29, point e), du règlement d’exécution (UE) 2020/1201.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.