Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2024/2507EUR-Lex →

(32) Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/1201 et (UE) 2020/1770 en conséquence.

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