(33) L’inclusion de végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, appartenant aux espèces Lavandula angustifolia Mill., Lavandula x intermedia Emeric ex Loisel, Lavandula latifolia Medik, Lavandula stoechas L. et Salvia rosmarinus Spenn dans le champ d’application de l’article 25, paragraphe 2, de l’article 28, point d), et de l’article 29, point e), du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, et dans la liste des végétaux qui requièrent un code de traçabilité en application du règlement d’exécution (UE) 2020/1770, devrait s’appliquer à partir du 1er juillet 2025. Ce délai est nécessaire pour que les autorités compétentes et les opérateurs professionnels disposent de suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles règles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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