Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2507EUR-Lex →

(4) L’organisme nuisible spécifié a été détecté dans des végétaux présentant des symptômes d’infection qui ne figurent pas sur la liste des végétaux hôtes. Par conséquent, en cas de suspicion d’infection, le champ d’application des prospections annuelles menées conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 devrait couvrir d’autres espèces végétales outre les végétaux hôtes. En outre, afin d’assurer une détection précoce de l’organisme nuisible spécifié, le champ d’application des prospections devrait inclure la possibilité de surveiller sa présence chez les vecteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).