(6) Afin de garantir un niveau suffisant de protection phytosanitaire, il est également nécessaire de préciser à l’article 2 que, lorsque l’organisme nuisible spécifié est détecté chez un vecteur, il convient d’intensifier les prospections à proximité du lieu où la présence du vecteur infecté a été constatée afin de détecter les végétaux qu’il aurait infectés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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