(7) Il convient de préciser que dans les cas où, en raison des conditions écoclimatiques, l’organisme nuisible spécifié ne peut pas s’établir en plein air, les prospections visées à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 ne doivent être effectuées que dans les lieux pertinents où la présence de végétaux hôtes peut présenter un risque de dissémination de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union, et non en plein air.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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