(8) En outre, compte tenu du risque phytosanitaire correspondant, il est nécessaire de préciser à l’article 4, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 qu’une zone délimitée ne devrait être établie que lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifié est officiellement confirmée dans les végétaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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