(9) Nonobstant la nécessité d’effectuer des prospections lorsque la dérogation permettant de ne pas établir de zone délimitée est appliquée conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, il est raisonnable de réduire à un an la durée de l’obligation d’effectuer des prospections annuelles en vertu de l’article 5, paragraphe 4, dudit règlement. Toutefois, afin de garantir la crédibilité de ces prospections, il est nécessaire d’indiquer qu’elles doivent consister en la collecte d’échantillons destinés à faire l’objet d’une des analyses moléculaires énumérées dans ledit règlement, en précisant le niveau de confiance minimal et l’hypothèse de prévalence de ces prospections.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
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