Règlement d’exécution (UE) 2024/2507 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2507
Versionacte d'origine du 26/09/2024 (CELEX 32024R2507)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2507EUR-Lex →

(9) Nonobstant la nécessité d’effectuer des prospections lorsque la dérogation permettant de ne pas établir de zone délimitée est appliquée conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, il est raisonnable de réduire à un an la durée de l’obligation d’effectuer des prospections annuelles en vertu de l’article 5, paragraphe 4, dudit règlement. Toutefois, afin de garantir la crédibilité de ces prospections, il est nécessaire d’indiquer qu’elles doivent consister en la collecte d’échantillons destinés à faire l’objet d’une des analyses moléculaires énumérées dans ledit règlement, en précisant le niveau de confiance minimal et l’hypothèse de prévalence de ces prospections.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).