Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
  2. TITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
Référencearticle 1 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

Le présent règlement énonce les règles relatives à l’établissement et à l’exécution du budget général de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «budget») ainsi qu’à la reddition et à la vérification de leurs comptes.

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