Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article 119

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléProgramme de travail de l’auditeur interne
Rattachement
CHAPITRE 8 — Auditeur interne
  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
  2. TITRE IV — EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
  3. CHAPITRE 8 — Auditeur interne
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
Référencearticle 119 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

1. L’auditeur interne adopte le programme de travail et le soumet à l’institution de l’Union concernée.

2. Chaque institution de l’Union peut demander à son auditeur interne d’effectuer des audits ne figurant pas dans le programme de travail visé au paragraphe 1.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2509-20240926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).