Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 120 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →
1. L’auditeur interne jouit d’une complète indépendance dans la conduite des audits. Des règles particulières applicables à l’auditeur interne sont prévues par l’institution de l’Union concernée de manière à garantir l’indépendance totale de la fonction de l’auditeur interne et à établir la responsabilité de celui-ci.
2. L’auditeur interne ne peut recevoir aucune instruction ni se voir opposer aucune limite en ce qui concerne l’exercice des fonctions qui, par sa désignation, lui sont assignées en vertu du présent règlement.
3. Si l’auditeur interne a la qualité d’agent, il exerce ses fonctions exclusives d’audit en toute indépendance et engage sa responsabilité, dans les conditions prévues par le statut.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.