La Commission peut s’appuyer en tout ou partie sur des évaluations menées par elle-même ou par d’autres entités, y compris les donateurs, dans la mesure où ces évaluations ont été réalisées dans le respect de conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent règlement pour le mode d’exécution applicable. À cet effet, la Commission promeut la reconnaissance de normes internationalement admises ou des meilleures pratiques internationales.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article 126
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléRecours commun à des évaluations
Rattachement
CHAPITRE 1 — Règles applicables en matière de gestion directe, indirecte et partagée
- Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
- TITRE V — RÈGLES COMMUNES
- CHAPITRE 1 — Règles applicables en matière de gestion directe, indirecte et partagée
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
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