Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article 128

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléUtilisation d’informations déjà disponibles
Rattachement
CHAPITRE 1 — Règles applicables en matière de gestion directe, indirecte et partagée
  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
  2. TITRE V — RÈGLES COMMUNES
  3. CHAPITRE 1 — Règles applicables en matière de gestion directe, indirecte et partagée
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
Référencearticle 128 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

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