Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article 148

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléExceptions applicables au Centre commun de recherche
Rattachement
Section 2 — Système de détection rapide et d’exclusion
  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
  2. TITRE V — RÈGLES COMMUNES
  3. CHAPITRE 2 — Règles applicables en matière de gestion directe et indirecte
  4. Section 2 — Système de détection rapide et d’exclusion
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
Référencearticle 148 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

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