Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléClarification et correction des documents relatifs à la demande
RattachementCHAPITRE 3 — Règles applicables à la gestion directe
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
TITRE V — RÈGLES COMMUNES
CHAPITRE 3 — Règles applicables à la gestion directe
Référencearticle 154 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →
L’ordonnateur compétent peut corriger des erreurs matérielles manifestes dans les documents relatifs à la demande, après confirmation du participant au sujet de la correction envisagée.
Lorsqu’un participant omet de présenter des pièces ou de remettre des relevés, le comité d’évaluation ou, le cas échéant, l’ordonnateur compétent demande au participant, sauf dans les cas dûment justifiés, de fournir les informations manquantes ou de clarifier les pièces justificatives.
Ces informations, clarifications ou confirmations ne modifient pas substantiellement les documents relatifs à la demande.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.