Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléDéfinition et champ d’application
Rattachement
CHAPITRE 3 — Principe d’équilibre
  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
  2. TITRE II — PRINCIPES
  3. CHAPITRE 3 — Principe d’équilibre
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
Référencearticle 17 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

1. Le budget est équilibré en recettes et en crédits de paiement.

2. L’Union et les organismes de l’Union visés aux articles 70 et 71 ne souscrivent pas des emprunts dans le cadre du budget.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2509-20240926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).