1. Les subventions s’inscrivent dans le cadre d’un cofinancement. Par conséquent, les ressources nécessaires pour mener à bien l’action ou le programme de travail ne sont pas entièrement fournies par la subvention.
Le cofinancement peut être fourni sous la forme des ressources propres du bénéficiaire, du revenu généré par l’action ou le programme de travail ou de contributions financières ou en nature provenant de tiers.
2. Les contributions en nature de tiers sous la forme de travaux effectués par des bénévoles, estimées conformément à l’article 184, paragraphe 8, sont présentées comme des coûts éligibles dans le budget prévisionnel. Elles sont présentées séparément des autres coûts éligibles. Les travaux effectués par les bénévoles peuvent représenter jusqu’à 50 % du cofinancement global. Aux fins du calcul de ce pourcentage, les contributions en nature et autres formes de cofinancement sont fondées sur les estimations fournies par le demandeur.
Les autres contributions en nature fournies par des tiers sont présentées séparément des contributions aux coûts éligibles dans le budget prévisionnel. Leur valeur approximative est indiquée dans le budget prévisionnel et n’est pas modifiée ultérieurement.
3. Par dérogation au paragraphe 1, une action extérieure peut être financée intégralement par la subvention, lorsque cela est indispensable à sa réalisation. Dans un tel cas, une justification est fournie dans la décision d’octroi.
4. Le présent article ne s’applique pas aux bonifications d’intérêts et aux contributions aux primes de garanties.