Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléRapport annuel
RattachementCHAPITRE 1 — Dispositions communes
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
TITRE X — INSTRUMENTS FINANCIERS, GARANTIES BUDGÉTAIRES ET ASSISTANCE FINANCIÈRE
Référencearticle 217 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →
1. Outre l’obligation de présenter un rapport figurant à l’article 256, la Commission présente chaque année un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonds commun de provisionnement.
2. Le rapport visé au paragraphe 1 comprend des informations sur la gestion financière, la performance et le risque auquel était exposé le fonds commun de provisionnement à la fin de l’année civile précédente, ainsi que sur les flux financiers dans le fonds commun de provisionnement au cours de l’année civile précédente, les opérations importantes et toute information pertinente sur l’exposition de l’Union au risque financier.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.