Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléStratégie de financement diversifiée
RattachementSection 3 — Assistance financière
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
TITRE X — INSTRUMENTS FINANCIERS, GARANTIES BUDGÉTAIRES ET ASSISTANCE FINANCIÈRE
Référencearticle 224 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →
1. La Commission met en œuvre une stratégie de financement diversifiée comprenant les emprunts autorisés en vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 et, sauf dans des cas dûment justifiés, des opérations d’emprunt et de gestion de la dette pour financer des programmes d’assistance financière. La stratégie de financement diversifiée est mise en œuvre au moyen de toutes les opérations nécessaires pour assurer une présence régulière sur le marché des capitaux, repose sur la mise en commun d’instruments de financement et a recours à un panier de liquidités commun.
2. La Commission prend les dispositions nécessaires aux fins de la mise en œuvre de la stratégie de financement diversifiée. La Commission informe de manière régulière et exhaustive le Parlement européen et le Conseil sur tous les aspects de sa stratégie d’emprunt et de gestion de la dette.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.