Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article 246

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléDépenses relatives aux membres et au personnel des institutions de l’Union
Rattachement
TITRE XII — AUTRES INSTRUMENTS D’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
  2. TITRE XII — AUTRES INSTRUMENTS D’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
Référencearticle 246 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

Les institutions de l’Union peuvent payer les dépenses relatives aux membres et au personnel des institutions de l’Union, y compris les contributions en faveur des associations de députés et d’anciens députés au Parlement européen, ainsi que les contributions aux écoles européennes.

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