Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléRapport mensuel sur l’exécution budgétaire
RattachementCHAPITRE 3 — Rapports budgétaires et autres informations financières
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
TITRE XIII — COMPTES ANNUELS ET AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE 3 — Rapports budgétaires et autres informations financières
Référencearticle 254 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →
Le comptable de la Commission, en plus des états et des rapports prévus aux articles 249 et 250, transmet une fois par mois au Parlement européen et au Conseil des données chiffrées, agrégées au minimum au niveau des chapitres, et également ventilées séparément par chapitre, article et poste, sur l’exécution budgétaire, tant pour ce qui concerne les recettes que les dépenses relatives à l’ensemble des crédits. Ces données comportent aussi des informations relatives à l’utilisation des crédits reportés.
Les données chiffrées sont mises à disposition dans les dix jours ouvrables qui suivent la fin de chaque mois sur le site internet de la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.