Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article 274

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléDemandes d’informations de la part du Parlement européen et du Conseil
Rattachement
TITRE XVI — DEMANDES D’INFORMATIONS ET ACTES DÉLÉGUÉS
  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
  2. TITRE XVI — DEMANDES D’INFORMATIONS ET ACTES DÉLÉGUÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
Référencearticle 274 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

Pour les questions budgétaires relevant de leurs compétences respectives, le Parlement européen et le Conseil sont habilités à obtenir la communication de toutes informations et justifications pertinentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2509-20240926. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).