Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article 276

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléComité
Rattachement
TITRE XVI — DEMANDES D’INFORMATIONS ET ACTES DÉLÉGUÉS
  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
  2. TITRE XVI — DEMANDES D’INFORMATIONS ET ACTES DÉLÉGUÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
Référencearticle 276 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

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