Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article 280

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
TITRE XVII — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
  2. TITRE XVII — DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
Référencearticle 280 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 30 septembre 2024.

L’article 48, paragraphe 2, point b), s’applique jusqu’au 31 décembre 2027.

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