Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléDélais, dates et termes
Rattachement
TITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
  2. TITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
Référencearticle 4 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

Sauf dispositions contraires prévues dans le présent règlement, le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil est applicable aux délais énoncés dans le présent règlement.

Nota : Règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (JO L 124 du 8.6.1971, p. 1).

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