Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléStructure du budget
RattachementCHAPITRE 2 — Structure et présentation du budget
Référencearticle 46 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →
Le budget comporte les éléments suivants:
a) un état général des recettes et des dépenses;
b) des sections distinctes pour chaque institution de l’Union, à l’exception du Conseil européen et du Conseil qui se partagent la même section, subdivisées en états des recettes et des dépenses.
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