Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article 54

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléConformité avec le cadre financier pluriannuel et la décision relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Rattachement
CHAPITRE 3 — Discipline budgétaire
  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
  2. TITRE III — ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET
  3. CHAPITRE 3 — Discipline budgétaire
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
Référencearticle 54 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

Le budget respecte le cadre financier pluriannuel et la décision (UE, Euratom) 2020/2053.

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