1. La comptabilité budgétaire enregistre pour chaque subdivision du budget:
a) en ce qui concerne les dépenses:
i) les crédits autorisés dans le budget, y compris les crédits inscrits dans des budgets rectificatifs, les crédits reportés, les crédits ouverts à la suite de la perception de recettes affectées, les crédits résultant de virements et le montant total des crédits disponibles;
ii) les crédits d’engagement et les crédits de paiement de l’exercice;
b) en ce qui concerne les recettes:
i) les prévisions inscrites au budget, y compris les prévisions inscrites aux budgets rectificatifs, les recettes affectées et le montant total des prévisions de recettes;
ii) les droits constatés et les recouvrements de l’exercice;
c) la reprise des engagements restant à payer et les recettes restant à recouvrer des exercices précédents.
Les crédits d’engagement et les crédits de paiement visés au premier alinéa, point a), sont inscrits et présentés séparément.
2. La comptabilité budgétaire présente séparément:
a) l’utilisation des crédits reportés et des crédits de l’exercice;
b) la liquidation des engagements restant à liquider.
En ce qui concerne les recettes, les créances restant à recouvrer des exercices précédents sont présentées séparément.