Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).
Référencearticle 84 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →
1. La comptabilité générale retrace de façon chronologique, suivant la méthode en partie double, les événements et opérations qui affectent la situation économique, financière et patrimoniale des institutions de l’Union et des agences et des organismes de l’Union visés au chapitre 3, section 2, du présent titre.
2. Les soldes ainsi que les différents mouvements sur les comptes généraux sont inscrits dans les livres comptables.
3. Toute écriture comptable, y compris les corrections comptables, s’appuie sur des pièces justificatives auxquelles elle fait référence.
4. Le système comptable permet de retracer clairement toutes les écritures comptables.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.