Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/09/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2509-20240926 du 26/09/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
IntituléDéfinition
Rattachement
CHAPITRE 2 — Principe d’annualité
  1. Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
  2. TITRE II — PRINCIPES
  3. CHAPITRE 2 — Principe d’annualité
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2509-20240926)
Référencearticle 9 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

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