Article considérant 113

(113) Dans le respect du principe de proportionnalité, l’ordonnateur compétent devrait exclure une personne ou une entité lorsque celle-ci a fait preuve d’un manque d’intégrité en ayant adopté une conduite fautive incompatible avec les valeurs consacrées par l’article 2 du traité sur l’Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, telle que l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes ou un membre d’un groupe, si cette conduite est susceptible de porter atteinte à l’exécution du marché.