(147) Les règles financières établies dans le présent règlement devraient rester simples et claires, afin d’éviter la surréglementation et des charges administratives supplémentaires pesant sur les destinataires de fonds de l’Union, les États membres, les institutions de l’Union et les autres personnes et entités exécutant le budget.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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