(15) À la suite de l’adoption du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 et des actes de base connexes, il convient d’insérer dans le présent règlement certaines règles se rapportant à des principes budgétaires, notamment en ce qui concerne l’annulation et le report, les dégagements et la reconstitution de crédits correspondant à des dégagements, énoncées dans les règlements (UE) 2021/1060 et (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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