Article considérant 161

(161) Au besoin, il devrait être possible de mener une procédure de passation conjointe de marché entre, d’une part, un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs des États membres et, d’autre part, les institutions de l’Union et les organismes de l’Union ou les agences exécutives, sans que ces institutions, organismes ou agences soient tenus d’acquérir des travaux, des fournitures ou des services. Pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs de tirer pleinement parti des possibilités offertes par le marché intérieur en matière d’économies d’échelle et de partage des risques et des bénéfices, il convient d’élargir les cas dans lesquels les institutions de l’Union, les organismes de l’Union ou les agences exécutives sont autorisés à acheter des fournitures ou des services pour le compte de deux États membres ou plus. Une institution de l’Union, un organisme de l’Union ou une agence exécutive devrait pouvoir mener la procédure de passation de marchés concernée pour le compte ou au nom d’États membres, sur la base d’un accord entre les parties, ou agir en qualité de grossiste, en achetant, en stockant et en revendant ou en donnant des fournitures et des services, y compris des locations, à des États membres ou à des organisations partenaires qu’il ou elle a sélectionnées. Conformément aux règles relatives à la conformité de la législation dérivée au présent règlement, les autres actes législatifs de l’Union peuvent prévoir des règles plus spécifiques en matière de passation conjointe de marchés ou de passation de marchés pour le compte ou au nom d’États membres. Dans ce cas, ces actes devraient indiquer clairement ces dérogations et mentionner les raisons précises qui les justifient.