(164) Conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe, il convient de progresser dans la mise en œuvre des aspects liés au verdissement en prévoyant que, lorsque la situation s’y prête, les appels d’offres comportent des critères de sélection ou d’attribution écologiques, ce qui incitera les opérateurs économiques à proposer des solutions plus durables.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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