Article considérant 168

(168) Un marché intérieur compétitif et ouvert devrait garantir l’égalité des conditions de concurrence et la possibilité pour les opérateurs économiques européens comme étrangers de se livrer concurrence sur la base de leurs mérites. Les subventions étrangères peuvent fausser le marché intérieur et saper l’égalité des conditions de concurrence dans les procédures de passation de marchés, par exemple lorsque les opérateurs économiques ayant obtenu un marché ont bénéficié de subventions étrangères. Pour remédier à ce risque, le règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil établit des règles et procédures pour enquêter sur les subventions étrangères qui faussent réellement ou potentiellement le marché intérieur et faire en sorte, le cas échéant, qu’il soit remédié à ces distorsions. À des fins de cohérence entre les règles applicables aux États membres et les procédures de passation de marchés au titre du présent règlement, les institutions de l’Union, les organes de l’Union et les agences exécutives devraient appliquer, mutatis mutandis, les règles et procédures relatives aux subventions étrangères que le règlement (UE) 2022/2560 établit.