Article considérant 172

(172) Dans un souci de sécurité juridique, il est nécessaire de préciser que les critères de sélection sont strictement liés à l’évaluation des candidats ou des soumissionnaires et que les critères d’attribution sont strictement liés à l’évaluation des offres. Afin d’harmoniser les règles de passation des marchés de l’Union avec la directive 2014/24/UE, les pouvoirs adjudicateurs devraient également être autorisés à utiliser comme critère d’attribution l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, étant donné que cela peut avoir une incidence significative sur la qualité de l’exécution du marché et, par conséquent, la valeur économique de l’offre. Les pouvoirs adjudicateurs ayant recours à l’un de ces critères d’attribution devraient veiller, par des moyens contractuels appropriés, à ce que le personnel assigné à l’exécution du marché réponde effectivement aux normes de qualité précisées. Les pouvoirs adjudicateurs devraient donner leur accord à tout remplacement de ce personnel et vérifier si le personnel de remplacement offre un niveau de qualité équivalent à celui du personnel remplacé. En outre, il convient de faire en sorte qu’il n’y ait pas de chevauchement et de double évaluation du même élément au titre des critères de sélection et d’attribution.