Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
RéférenceConsidérant 177 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

(177) En matière de passation électronique des marchés, l’échange électronique d’informations avec les participants devrait s’appuyer dans toute la mesure du possible sur des normes existantes, telles que le document unique de marché européen et les normes de facturation électronique qui sont prescrits respectivement par le règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission et par la directive 2014/55/UE.

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