Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

(18) Aux fins d’une présentation plus transparente et visible des recettes affectées, qui reflète en même temps la substance des informations fournies précédemment, des informations détaillées sur le montant estimé des recettes affectées internes et externes à percevoir et l’affectation prévue aux lignes budgétaires concernées devraient être communiquées dans une annexe faisant partie intégrante du budget. En outre, il convient de clarifier les exigences en matière de rapports en ce qui concerne l’exécution des recettes affectées internes et externes durant l’exercice précédent. Cela garantira une présentation claire et accessible de toutes les informations portant sur l’exécution des recettes affectées et sur les prévisions des recettes affectées à percevoir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).