(180) Il convient de préciser que sur demande, les soumissionnaires évincés qui ont remis des offres conformes devraient être informés des caractéristiques et avantages relatifs de l’offre retenue. Les soumissionnaires évincés devraient, sur demande, recevoir des informations complémentaires, même si la conformité de leur offre n’a pas été vérifiée en raison de l’ordre retenu pour les critères. Il convient également de préciser que les soumissionnaires qui sont écartés ne doivent pas avoir accès à ces informations.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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