(188) Il y a lieu d’inclure dans le présent règlement une référence aux seuils énoncés dans la directive 2014/24/UE, qui s’appliquent aux travaux, ainsi qu’aux fournitures et aux services, et dans la directive 2014/23/UE, qui s’appliquent aux concessions. La révision de ces seuils prévue dans les directives 2014/24/UE et 2014/23/UE devrait donc être directement applicable, respectivement, aux marchés et aux concessions au titre du présent règlement.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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