(191) Afin de mieux adapter les procédures de passation de marchés aux conditions du marché en dehors de l’Union, il convient que le présent règlement comporte des dispositions spécifiques en vertu desquelles les délégations de l’Union attribuent des marchés pour leur propre compte dans les pays tiers. Par conséquent, il y a lieu de réviser les seuils appliqués par les délégations de l’Union dans les pays tiers en ce qui concerne l’attribution de marchés et de les harmoniser avec ceux applicables à l’attribution de marchés dans le domaine des actions extérieures.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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