(203) Afin de simplifier davantage les demandes de subvention, conformément au principe de bonne gestion financière, l’ordonnateur devrait être habilité à décider, sur la base d’une évaluation des risques, de concentrer la vérification de la capacité financière sur le seul candidat chef de file.
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
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