Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
RéférenceConsidérant 217 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

(217) Le bénéficiaire d’une subvention peut accorder un soutien financier à un tiers sur la base de la réalisation de certaines conditions, et il convient que le montant versé à un tiers ne dépasse pas 60 000 EUR. Il devrait être possible de dépasser ce montant lorsque la réalisation des objectifs de l’action serait, autrement, impossible ou exagérément difficile. Afin de permettre une exécution du budget plus souple dans les situations de crise et d’urgence, il devrait également être possible de dépasser ce montant sans justification au cas par cas dans le cadre de l’aide humanitaire, des opérations d’aide d’urgence, des opérations de protection civile ou des aides visant des situations de crise. Le cas échéant, l’ordonnateur devrait en rendre compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).