Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2024/2509
Versionacte d'origine du 23/09/2024 (CELEX 32024R2509)
RéférenceConsidérant 230 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509EUR-Lex →

(230) Le financement de programmes individuels d’assistance financière au moyen de méthodes de financement distinctes génère des coûts et de la complexité étant donné que les différents programmes d’assistance financière sont en concurrence pour un nombre limité de possibilités de financement. Il fragmente l’offre de titre de créances de l’Union, diminue les liquidités et réduit l’intérêt des investisseurs pour les programmes pris séparément, même si tous les titres de créance de l’Union bénéficient de la même qualité de crédit élevée. Il convient donc que l’assistance financière soit organisée selon une méthode de financement unique qui renforce la liquidité des obligations de l’Union ainsi que l’attractivité et la rentabilité de l’émission de titres de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).